Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvie Art et toute personne effectuant une réservation d'atelier de céramique.

Inscription et réservation

L'inscription aux ateliers s'effectue en ligne via notre formulaire de contact, par email ou par téléphone. La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception d'une confirmation de notre part et, le cas échéant, du paiement requis.

Tarifs et paiement

Les prix de nos ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (virement, espèces sur place, ou lien de paiement sécurisé).

Annulation, report et rétractation

Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Politique d'annulation bienveillante Sylvie Art : Néanmoins, pour offrir une souplesse maximale à ses participants, Sylvie Art accorde les facilités suivantes :

• Annulation sans frais (jusqu'à 7 jours avant) : Remboursement intégral ou report sur une date ultérieure au choix du participant, sur simple notification par email.
• Annulation tardive (moins de 7 jours avant) : Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison de la réservation des matières premières et du blocage de la place, sauf cas de force majeure justifié.

Déroulement des ateliers

Les participants sont priés de se présenter à l'heure indiquée. En cas de retard excessif, Sylvie Art se réserve le droit de refuser l'accès pour ne pas perturber le déroulement de la séance pour les autres participants.

Matériel fourni

Tout le matériel nécessaire (terre, outils, tabliers, émaux) ainsi que les cuissons sont inclus dans le tarif de l'atelier, sauf mention contraire explicite.

Responsabilité

Sylvie Art décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels au sein de l'atelier. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité inhérentes à l'utilisation du matériel et des fours.

Force majeure

L'exécution des obligations de Sylvie Art sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (maladie, problèmes techniques majeurs sur les fours, etc.). Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais et des solutions de report ou de remboursement seront proposées.

Médiation de la consommation & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec l'atelier, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes de Paris seront seules habilitées à trancher le litige.